Arrêté du 23 mars 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 23 mars 2023
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000047344555
Texte parentLEGITEXT000047344533
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mars 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. La commission est composée des membres désignés ci-après :


Membres titulaires

Membres suppléants

L'adjoint ressources humaines

Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par l'adjoint ressources humaines.

Le chef de la division gestion des corps

Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le chef de la division gestion des corps.

Le directeur d'un centre interarmées du soutien ou le chef de la division numérique désigné par le directeur central

Un officier du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le membre titulaire.

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