Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047344846
Texte parentLEGITEXT000047344842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Corps
3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
4. Décret statutaire
5. Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps
du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
6. Année
7. 2023
8. Major
9. 2,24 %
10. Premier surveillant
11. 2,18 %
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 septembre 2022 : art. null
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