1. En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l'urne.
Arrêté du 14 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.
TexteArrêté du 14 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047345004
Texte parentLEGITEXT000047345000
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