Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « la pharmacovigilance, l'addictovigilance » sont supprimés ;
4. b) L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « La pharmacovigilance, définie à l'article L. 5121-22 du code de la santé publique, s'exerce sur les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.
6. « Conformément à l'article R. 5132-98 du même code, l'addictovigilance s'applique aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation. » ;
7. 2° A l'article 3 :
8. a) A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « ordonnance », sont insérés les mots : « le cas échéant » ;
9. b) Au deuxième alinéa :
10. -les mots : « préalablement validé » sont remplacés par les mots : « attesté sur la plateforme dédiée avoir suivi » ;
11. -les mots : « s'inscrivent à l'aide de l'attestation personnelle de validation de cette formation » sont remplacés par les mots : « sont inscrits par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
12. c) Au dernier alinéa, les mots : « de chaque consultation ou de chaque dispensation » sont remplacés par les mots : « des consultations ou des dispensations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2020 : art. 2, art. 3