Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
RattachementTitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047346138
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

2. - détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;

3. - prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;

4. - faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.