Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023

RattachementTitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

IdentifiantLEGIARTI000047346139

Texte parentLEGITEXT000047346048

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.