Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Principes de conception
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 1er : Principes de conception
IdentifiantLEGIARTI000047346170
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur prend en compte la sécurité dès les premières phases de conception des installations et du système de sécurité nucléaire défini à l'article 15, de manière à limiter autant que possible :

2. - les conséquences potentielles d'actes de malveillance ;

3. - la facilité de commettre de tels actes sur les installations ;

4. - et les vulnérabilités du système de sécurité nucléaire face à de tels actes, ou à des aléas pouvant en réduire l'efficacité.

5. Il applique ce principe à tous les éléments de la sécurité nucléaire, dans leurs aspects techniques, organisationnels et humains, en prenant en compte l'ensemble des prescriptions figurant au présent arrêté. En particulier, pour ce qui concerne la menace interne, il prend en compte les dispositions prévues à l'article 16.

6. La sécurité dès la conception prend également en compte les spécificités du site.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.