1. La démonstration de sécurité nucléaire est mise à jour autant que nécessaire, notamment en cas de modification significative des circonstances, hypothèses et données prises en compte et au plus tard tous les dix ans. Elle est également mise à jour à la demande du ministre compétent.
Arrêté du 28 février 2023 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.
TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Principes de conception
- Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
- Chapitre 1er : Principes de conception
IdentifiantLEGIARTI000047346175
Texte parentLEGITEXT000047346048
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