Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
  3. Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000047346221
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision concernant l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.