RattachementSection 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000047346223
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. Les informations relatives au système de management dont celles nécessaires au fonctionnement des processus, à leur évaluation et à leurs interactions, sont documentées.
2. Ces informations et leurs supports sont protégés, autant que concernés, conformément aux dispositions prévues au chapitre 6.
3. Ces informations documentées sont connues, mises à disposition et respectées par les personnes concernées au regard des missions qu'ils exercent. Ces informations sont maîtrisées afin de garantir qu'elles sont :
4. - disponibles, tenues à jour, et conviennent à l'utilisation, quand et là où elles sont nécessaires ;
5. - conservées dans des conditions qui assurent leur accessibilité et leur disponibilité.
6. Les informations documentées sont tenues à disposition du ministre compétent et des agents chargés du contrôle.
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