RattachementSection 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346230
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. L'opérateur met en place et formalise l'organisation générale de sécurité nucléaire nécessaire pour respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
2. Cette organisation est adaptée :
3. - aux situations normales ;
4. - aux situations dégradées, où des non-conformités ou des vulnérabilités sont présentes, dans les conditions précisées à l'article 36 ;
5. - aux situations de gestion de crise sécuritaire, dans les conditions précisées au chapitre 7.
6. L'opérateur identifie et affecte les moyens et les ressources humaines nécessaires.
7. Il s'assure que les responsabilités sont attribuées, décrites de façon claire et précise, communiquées aux personnes concernées.
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