RattachementSection 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346094
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. L'opérateur s'assure que les personnes concernées, qu'il s'agisse de son propre personnel, de celui d'intervenants extérieurs ou d'entités nucléaires hébergées, disposent des compétences, des qualifications, des habilitations, de l'autorité et des ressources nécessaires pour respecter ses exigences spécifiées.
2. Il s'en assure préalablement et au cours de la réalisation d'une activité rattachée à un processus du système de management, pour les personnes en charge de la préparation, de la réalisation ou du contrôle interne de l'activité.
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