RattachementSection 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346145
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 33 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. L'opérateur teste périodiquement l'efficacité du système de sécurité nucléaire, par sous-ensemble pertinent, par fonction de sécurité et dans son ensemble, par rapport aux exigences spécifiées.
2. En particulier, l'opérateur organise des exercices comportant des mises en situation in situ et le test des dispositions de la gestion de crise sécuritaire, au moins tous les deux ans.
3. Ces exercices font l'objet de rapports qui récapitulent les constats effectués, les enseignements tirés ainsi que les axes d'amélioration devant être mis en œuvre.
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