RattachementSection 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346146
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 34 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. L'opérateur réalise des audits internes afin d'évaluer le respect constant des exigences spécifiées et la bonne mise en œuvre du système de management de la sécurité nucléaire.
2. Les audits internes sont effectués par des personnes indépendantes de celles chargées de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle interne des dispositions relatives à la sécurité nucléaire auditées. L'impossibilité de satisfaire à l'indépendance des personnes effectuant les audits internes est justifiée et des dispositions sont mises en place afin de se rapprocher au mieux de cet objectif d'indépendance.
3. La périodicité de ces audits internes est définie par l'opérateur, au regard des enjeux de sécurité nucléaire.
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