Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
  3. Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346149
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 35 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur procède, au niveau de sa direction et à des intervalles planifiés, à la revue du système de management afin de s'assurer qu'il est toujours pertinent, adapté, efficace et en cohérence avec sa politique de sécurité nucléaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.