RattachementSection 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire
Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047346151
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 37 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. L'opérateur prend des dispositions pour améliorer en continu la pertinence, l'adéquation et l'efficacité de son système de management vis-à-vis de la sécurité nucléaire.
2. A cet effet, il prend en compte régulièrement, et au moins une fois par an :
3. - les résultats de l'évaluation de l'efficacité du système de sécurité nucléaire, qui comprend notamment les résultats des audits internes et des revues périodiques du système de management de la sécurité nucléaire ;
4. - l'analyse des non-conformités ;
5. - l'analyse des faits suspects ;
6. - l'analyse des événements importants pour la sécurité nucléaire ;
7. - le retour d'expérience ;
8. - la détection de vulnérabilités de son système de sécurité nucléaire.
9. En cas d'identification de vulnérabilités importantes de son système de sécurité nucléaire, l'opérateur met en œuvre les dispositions prévues à l'article 36.
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