Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047346173
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 44 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. Les enregistrements de valeurs qui ont fait l'objet d'une caractérisation sont renseignés avec le plus grand nombre de chiffres significatifs cohérent avec les incertitudes de mesure.

2. Ces incertitudes sont également mentionnées dans les enregistrements de suivi physique ou, à défaut, l'opérateur peut établir dans les meilleurs délais l'incertitude associée à chaque valeur enregistrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.