Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'autres réglementations, notamment celles relatives à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
2. Sauf mention contraire, lorsqu'une prescription prévoit l'obligation de disposer d'un document, tout document comprenant les informations requises vaut respect de cette prescription, même s'il a été établi en vue de répondre à d'autres réglementations.
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