Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
  3. Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000047346189
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 51 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur retranscrit les variations de stock dans un dispositif de comptabilité des matières nucléaires indépendant du suivi physique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.