Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
  3. Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes
IdentifiantLEGIARTI000047346207
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 59 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. Toutes les informations nécessaires au suivi physique des matières nucléaires font l'objet d'un enregistrement, conformément à l'article 21.

2. Ces informations comprennent notamment celles mentionnées au présent arrêté, ainsi que :

3. - les justifications techniques des variations de stock, telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs relatifs aux productions ou consommations de matières nucléaires ;

4. - les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures, échantillonnages et analyses effectuées dans son installation.

5. En vue de détecter au plus tôt un éventuel fait suspect ou une non-conformité, l'opérateur réalise des contrôles de cohérence entre les différents enregistrements.

6. Ces contrôles sont réalisés par des personnes différentes de celles ayant réalisé les enregistrements, afin de se prémunir d'une menace interne et de réduire le risque d'erreur.

7. Ces vérifications sont réalisées selon une fréquence appropriée et justifiée et font l'objet d'enregistrements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.