RattachementSection 1 : Les prescriptions générales de protection physique
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre 4 : La protection physique
Section 1 : Les prescriptions générales de protection physique
IdentifiantLEGIARTI000047346220
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 64 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. Les systèmes de contrôle d'accès sont conçus pour vérifier les entrées et les sorties des zones concernées, et pour détecter toute non-conformité et tout fait suspect relatifs :
2. - aux personnes ;
3. - aux matières nucléaires ; et
4. - au matériel pouvant faciliter de manière significative des actes de malveillance.
5. L'opérateur vérifie le titre d'accès des personnes et l'autorisation des véhicules lors de l'entrée dans la zone concernée. Les détenteurs portent leur titre d'accès de façon apparente.
6. Il est en mesure de connaître à tout instant le nombre de personnes présentes dans chaque zone à accès contrôlé, notamment en phase de gestion de crise sécuritaire.
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