Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Section 1 : Les prescriptions générales de protection physique
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 4 : La protection physique
  3. Section 1 : Les prescriptions générales de protection physique
IdentifiantLEGIARTI000047346225
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 66 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. Des rondes de surveillance sont régulièrement effectuées par du personnel de gardiennage, de jour comme de nuit. Ces rondes contribuent à la sécurité du site, notamment à décourager des menaces ou détecter tout fait suspect ou acte de malveillance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.