Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
IdentifiantLEGIARTI000047346176
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 69 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. L'opérateur identifie les systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (SIISN) sur la base d'une analyse d'impact des systèmes d'information mentionnés à l'annexe 4.

2. Cette identification prend en compte également les systèmes d'information dont il a confié l'exploitation, la supervision notamment sécuritaire, l'hébergement ou la maintenance à un tiers.

3. L'opérateur tient à jour la liste de ses SIISN.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.