Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023
Rattachement
Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire
IdentifiantLEGIARTI000047346206
Texte parentLEGITEXT000047346048
Référencearticle 81 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →

1. Les dispositions de gestion de crise sécuritaire prévoient l'alerte et la coordination avec les pouvoirs publics, notamment pour :

2. - organiser des relations avec les différents centres de commandement et de gestion de crise locaux et nationaux des pouvoirs publics et de leurs appuis ;

3. - fournir toute information sur les lieux, les locaux, les matières nucléaires présentes, les conséquences potentielles et les autres informations utiles pour permettre aux pouvoirs publics d'apprécier la situation et de décider au mieux des actions à entreprendre ;

4. - fournir les données caractérisant les éventuels intrus en termes de moyens et de localisation, ainsi que celles concernant le personnel et les intervenants présents dans le périmètre d'autorisation ;

5. - se coordonner avec les forces de sécurité intérieure pour permettre leur intervention dans les meilleures conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047346206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.