Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 26 mars 2023)Légifrance →
1. DÉLAIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR AU-DELÀ DU 1ER JANVIER 2025
Article
Disposition
Date d'entrée en vigueur
articles 2 et 3
Lors de la mise à jour de la démonstration de sécurité nucléaire
article 17
Mise à jour de la démonstration de sécurité nucléaire, pour les activités mentionnées au I de l'article 103
Date la plus lointaine entre :
- 1er janvier 2025
- délais fixés dans l'arrêté d'autorisation pour mettre à jour la démonstration de sécurité nucléaire
Articles 69 à 74
Protection des SI (hors SIIV et IGI 1300 dont SI DR)
Protection physique des SI (hors SIIV et IGI 1300 dont SI DR)
Homologation des SI (hors SIIV et IGI 1300 dont SI DR)
1er janvier 2026
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.