1. L'arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 20 février 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047352570
Texte parentLEGITEXT000047352563
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