1. Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.
Arrêté du 15 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.
TexteArrêté du 15 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047354765
Texte parentLEGITEXT000047354762
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