Arrêté du 15 mars 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047354771
Texte parentLEGITEXT000047354762
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Tableau A.-Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

2. Catégorie

3. Nombre d'emplois

4. Nombres de points attribués

5. Désignation de l'emploi

6. Date d'effet

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef du service renouvellement urbain durable

11. 01/01/2020

12. A

13. 1

14. 20

15. Chef de projet référent habitat à la mission métropole

16. 01/01/2020

17. A

18. 1

19. 26

20. Chef du service habitat

21. 01/01/2020

22. A

23. 1

24. 20

25. Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat

26. 01/01/2020

27. A

28. 1

29. 20

30. Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat

31. 01/01/2020

32. A

33. 1

34. 29

35. Chef d'unité financements parc privé au service habitat

36. 01/01/2020

37. A

38. 1

39. 20

40. Chef d'unité suivi HLM au service habitat

41. 01/01/2020

42. A

43. 1

44. 20

45. Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable

46. 01/01/2020

47. A

48. 1

49. 20

50. Chef d'unité habitat logement au service territorial centre

51. 01/01/2020

52. A

53. 1

54. 25

55. Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable

56. 01/01/2020

57. A

58. 1

59. 20

60. Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole

61. 01/01/2020

62. A

63. 1

64. 20

65. Chef d'unité financement logement social au service habitat

66. 01/01/2020

67. A

68. 1

69. 20

70. Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat

71. 01/01/2020

72. A

73. 1

74. 20

75. Chef d'unité droit au logement au service habitat

76. 01/01/2020

77. A

78. 1

79. 20

80. Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

81. 01/01/2020

82. A

83. 1

84. 20

85. Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut

86. 01/01/2020

87. A

88. 1

89. 20

90. Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable

91. 01/01/2020

92. A

93. 1

94. 20

95. Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable

96. 01/01/2020

97. B

98. 1

99. 15

100. Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

101. 01/01/2020

102. B

103. 1

104. 15

105. Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat

106. 01/01/2020

107. B

108. 1

109. 15

110. Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable

111. 01/01/2020

112. B

113. 1

114. 15

115. Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

116. 01/01/2020

117. B

118. 1

119. 15

120. Responsable du CTT de Douai au service habitat

121. 01/01/2020

122. B

123. 1

124. 15

125. Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable

126. 01/01/2020

127. B

128. 1

129. 15

130. Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable

131. 01/01/2020

132. B

133. 1

134. 15

135. Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable

136. 01/01/2020

137. B

138. 1

139. 15

140. Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

141. 01/01/2020

142. B

143. 3

144. 15

145. Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable

146. 01/01/2020

147. C

148. 1

149. 15

150. Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable

151. 01/01/2020

152. Tableau B.-Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

153. Catégorie

154. Nombre d'emplois

155. Nombres de points attribués

156. Désignation de l'emploi

157. Date d'effet

158. A

159. 1

160. 25

161. Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain

162. 01/01/2020

163. A

164. 1

165. 20

166. Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain

167. 01/01/2020

168. A

169. 1

170. 20

171. Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

172. 01/01/2020

173. A

174. 1

175. 20

176. Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain

177. 01/01/2020

178. A

179. 1

180. 20

181. Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain

182. 01/01/2020

183. A

184. 1

185. 20

186. Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain

187. 01/01/2020

188. A

189. 1

190. 20

191. Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat

192. 01/01/2020

193. A

194. 1

195. 20

196. Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat

197. 01/01/2020

198. A

199. 1

200. 29

201. Chef de l'unité parc privé-service habitat

202. 01/01/2020

203. A

204. 1

205. 20

206. Chef de l'unité parc social-service habitat

207. 01/01/2020

208. A

209. 1

210. 25

211. Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres

212. 01/01/2020

213. A

214. 1

215. 25

216. Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres

217. 01/01/2020

218. A

219. 1

220. 20

221. Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille

222. 01/01/2020

223. A

224. 1

225. 20

226. Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille

227. 01/01/2020

228. A

229. 1

230. 20

231. Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

232. 01/01/2020

233. A

234. 1

235. 20

236. Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis

237. 01/01/2020

238. A

239. 1

240. 20

241. Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

242. 01/01/2020

243. A

244. 1

245. 20

246. Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois

247. 01/01/2020

248. B

249. 1

250. 15

251. Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain

252. 01/01/2020

253. B

254. 1

255. 15

256. Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

257. 01/01/2020

258. B

259. 4

260. 15

261. Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

262. 01/01/2020

263. B

264. 1

265. 15

266. Chargé de mission logement aide durable-service habitat

267. 01/01/2020

268. B

269. 1

270. 15

271. Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres

272. 01/01/2020

273. B

274. 1

275. 15

276. Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille

277. 01/01/2020

278. B

279. 1

280. 15

281. Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille

282. 01/01/2020

283. B

284. 1

285. 15

286. Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois

287. 01/01/2020

288. B

289. 1

290. 15

291. Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois

292. 01/01/2020

293. C

294. 1

295. 15

296. Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain

297. 01/01/2020

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047354771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.