Décret n°2023-216 du 28 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

TexteDécret n°2023-216 du 28 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047359223

Texte parentLEGITEXT000047359210

Référencearticle 3 du décret n°2023-216 du 28 mars 2023 (version du 30 mars 2023)Légifrance →

1. L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.

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