Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359969
Texte parentLEGITEXT000047359942
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 30 mars 2023)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

2. Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.

3. Il précise également la ou les épreuves et unités facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.

4. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047359969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.