Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 30 mars 2023)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 23 juillet 2010
5. Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c
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