1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " agroéquipement " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 21 mars 2023 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359979
Texte parentLEGITEXT000047359942
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