1. Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2023 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359983
Texte parentLEGITEXT000047359942
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