Arrêté du 21 mars 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359957
Texte parentLEGITEXT000047359942
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2023 (version du 30 mars 2023)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

2. Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047359957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.