1. Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.
Arrêté du 21 mars 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteArrêté du 21 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047359961
Texte parentLEGITEXT000047359942
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.