Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047360220
Texte parentLEGITEXT000047360216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, les mots : « 2 du décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 1, art. 2
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