Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047372901
Texte parentLEGITEXT000047372897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile est ainsi modifié :
2. 1° Au treizième alinéa de l'article 2, le mot : « spécifiques » est supprimé ;
3. 2° A l'article 5-1, les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 25 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 mars 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 2, art. 5-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.