Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.

TexteArrêté du 25 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000047373587

Texte parentLEGITEXT000047373589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 31 mars 2023)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.

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