Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994.

TexteArrêté du 25 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000047372411

Texte parentLEGITEXT000047373589

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 2 septembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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