Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994.

TexteArrêté du 25 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000047372414

Texte parentLEGITEXT000047373589

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 2 septembre 1994)Légifrance →

1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

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