1. Le certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous.
Arrêté du 25 août 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.
TexteArrêté du 25 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000047373585
Texte parentLEGITEXT000047373589
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