Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994.

TexteArrêté du 25 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000047372402

Texte parentLEGITEXT000047373589

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 2 septembre 1994)Légifrance →

1. Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.

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