RattachementSection 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
Chapitre III : Règles relatives à l'utilisation
Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
IdentifiantLEGIARTI000047373646
Texte parentLEGITEXT000047373620
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mars 2023 (version du 31 mars 2023)Légifrance →
1. Afin d'assurer le maintien de navigabilité, l'entretien est effectué :
2. 1° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Ouverte-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ;
3. 2° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ainsi qu'aux mesures complémentaires de maintien de la navigabilité précisées dans les scénarios standards ou prévues par l'autorisation d'exploitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.