Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2013 (version du 30 décembre 2013)Légifrance →
1. Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes :
2. Catégorie M-0 :
3. ― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.
4. Catégorie M-I :
5. ― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes.
6. Catégorie M-II :
7. ― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.
8. Catégorie M-III :
9. ― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.
10. Catégorie M-IV :
11. ― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.
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