Référencearticle 1 du décret n°2023-224 du 30 mars 2023 (version du 1er avril 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
1ère catégorie, échelon unique
HEA
2ème catégorie, échelon unique
HEA, 1er chevron
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