Décret n°2023-224 du 30 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

TexteDécret n°2023-224 du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047379597
Texte parentLEGITEXT000047379594
Référencearticle 2 du décret n°2023-224 du 30 mars 2023 (version du 1er avril 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique

HEC

2ème catégorie, échelon unique

HEB

3ème catégorie, échelon unique

HEA

4ème catégorie, échelon unique

HEA, 1er chevron

5ème catégorie, échelon unique

1027

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047379597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.