Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.
1. Le plafond d'emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé comme suit :
Catégorie d'emplois | Volume plafond |
|---|---|
Emplois de 1re catégorie | 45 |
Emplois de 2e catégorie | 85 |
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