Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047380648
Texte parentLEGITEXT000047380644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après les mots : « cinq heures », la fin du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi rédigée : « et pour les agents des unités cynotechniques légères de nuit dont l'ensemble des vacations de nuit couvre cette même plage horaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1
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