Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 1er avril 2023)Légifrance →
1. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du 6 octobre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
2. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2023 (NOR : MENE2305966A), les dispositions de l'annexe I sont ainsi modifiées :
Les mots : " L'ortho-prothésiste titulaire du C. A. P. " sont remplacés par les mots : " Le titulaire du C. A. P. "
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