Décret n°2023-238 du 30 mars 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

TexteDécret n°2023-238 du 30 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047390471

Texte parentLEGITEXT000047390463

Référencearticle 5 du décret n°2023-238 du 30 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.